e-hoof.com — Contrat de licence concernant le contenu de l’E- Learning

L’Université de Zurich (ci-après « donneur de licence ») vous met à disposition le présent contenu (ci-après « contenu de l’E-Learning») et vous en confère les droits d’utilisation, soit en tant qu’utilisateur individuel (ci-après « utilisateur individuel ») soit en tant qu’institution (ci-après « institution »).

Preneur de licence

a. En tant qu’utilisateur individuel vous n’êtes autorisé à utiliser en tout temps le contenu de l’E-Learning, toutefois qu’à un seul endroit ;

b. En tant qu’institution vous n’êtes autorisée à permettre l’utilisation du contenu de l’E-Learning qu’à vos propres collaborateurs; ceux-ci devant être reconnus et disposer d’une ou plusieurs adresse(s) Internet Protocol (« IP ») valable(e) qu’il vous appartient de leur fournir.

Utilisation autorisée

Le donneur de licence vous confère, en accord avec les termes et conditions du présent contrat, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, ainsi que le droit de consulter et accéder au contenu visuel et consulter le matériel vidéo (si disponible) et audio (si disponible) relatifs au contenu de l’E-Learning.

Restrictions d’utilisation

Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, il ne vous est pas permis de copier, reproduire, modifier, publier, mettre à disposition sur internet, télécharger, partager avec d’autres personnes, vendre, donner en leasing, céder le droit d’utilisation, donner en location, transférer ou distribuer de quelque autre manière que ce soit, ou utiliser de quelque autre manière que ce soit ou permettre à d’autres l’utilisation du contenu de l’E-Learning ou de copies de celui-ci. L’utilisation du contenu de l’E-Learning au sein d’un réseau d’ordinateurs ou l’utilisation simultanée du contenu de l’E-Learning par des tiers sont interdites. Vous n’avez le droit de décoder, décompiler ou décomposer aucun contenu de l’E-Learning.

Durée d’utilisation

Vous avez l’autorisation de consulter et utiliser le contenu de l’E-Learning pour la durée d’utilisation définie (« durée d’abonnement »). Après l’échéance de cette période, le droit de licence se termine ainsi que les droits d’utilisation y relatifs, sauf si vous avez procédé au renouvellement de l’abonnement selon les conditions posées par le donneur de licence. Le présent contrat et les droits d’utilisation du contenu de l’E-Learning prennent aussi fin si vous contrevenez à une disposition de la présente convention. A la fin de la durée d’utilisation, vous avez l’obligation d’effacer immédiatement toute copie du contenu de l’E-Learning à laquelle vous avez procédé et vous n’avez aucun droit de remboursement de vos frais d’inscription ou de vos redevances de licences ou autres frais payés au donneur de licence.

Absence de garantie / d’indemnisation

Le contenu de l’E-Learning est mis à disposition dans son état actualisé, et le donneur de licence ne confère pour cela aucune garantie explicite ou implicite. Le donneur de licence ne confère en particulier aucune garantie : en ce qui concerne la qualité marchande ou des caractéristiques pour une utilisation particulière, qu’aucun brevet ou autre droit d’auteur n’est violé, ou en ce qui concerne le caractère approprié, complet et actuel des informations dans les documents de cours ou concernant les résultats ou conséquences pouvant résulter de l’utilisation, la non-utilisation ou la mise en œuvre des informations ou pratiques décrites dans le contenu de l’E-learning ou pouvant être atteintes par renvoi ou lien hypertexte. A travers le contenu de l’E-Learning, le donneur de licence ne prodigue aucun suivi ou conseils médicaux. Tout information ou pratique décrite dans le contenu de l’E-Learning ne peuvent être mise en œuvre que par des professionnels qualifiés et autorisés et selon les règles de l’art, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas. Lorsque de nouvelles informations scientifiques deviennent disponibles grâce à la recherche généraliste et médicale, les thérapies et traitement médicaux conseillés changent. Il est conseillé, d’examiner systématiquement les informations relatives au produit (notice d’emballage) concernant les instructions applicables actuellement et les informations concernant la dose et les contrindications relatives à la prise d’un médicament. Une prudence est en particulier recommandée pour ce qui concerne les nouveaux médicaments ou ceux qui sont prescrits irrégulièrement. Le donneur de licence ne répond en aucun cas des dommages directs, indirects, survenant par hasard ou d’autre nature, de même que pour des dommages des suites d’une clause pénale ou dommages dérivés (notamment pour l’acquisition ou le remplacement de biens ou services; pour la perte d’utilisation, de données ou de rendements, ou pour des interruptions dans la production), provoqués de quelque manière que ce soit ou revendiqués sur la base d’une quelconque théorie en matière d’indemnisation du dommage, que ce soit sur base contractuelle, légale ou extracontractuelle (y compris négligences et autres) et qui font l’objet de revendications suite à toute utilisation du contenu de l’E-Learning, même si la possibilité qu’un dommage survienne a été évoquée.

Vous vous engagez à indemniser intégralement le donneur de licence et ses collaborateurs ainsi que les auteurs du contenu de l’E-Learning au cas où des tiers leur réclament des dommages-intérêts suite à votre utilisation du contenu de l’E-Learning.

Donnés personnelles de l’utilisateur

Le donneur de licence a le droit d’utiliser les informations données par vous-même lors de l’enregistrement afin de vous informer des changements et compléments en lien avec le contenu de l’E-Learning et/ou pour vous faire parvenir la Newsletter.

Divers

Il vous est interdit de transférer à des tiers le présent contrat de même que tout ou partie des droits qu’ils contient sans approbation écrite préalable du donneur de licence.

Aucune des parties n’a le droit, sans accord écrit préalable de la partie concernée, d’utiliser les noms de celle-ci, ses droits de marque ou une adaptation de ceux-ci, ceci également pour des entités relatives à la partie concernée et leurs collaborateurs dans un quelconque texte publicitaire, support publicitaire technique ou de vente.

Chaque partie agit en tout point de vue de manière indépendante et non comme représentante, partenaire ou partenaire de coopération de l’autre. Aucune partie n’a le droit ou l’autorisation expresse ou tacite d’agir au nom de l’autre ou de l’engager juridiquement.

Le présent contrat contient toutes les clauses liant les parties au sujet de contenu de l’E-Learning. Toute annexe, modification ou complément n’est valable qu’en la forme écrite et s’ils sont signés par la personne autorisée à représenter de chaque partie.

Si une ou plusieurs clauses de ce contrat devaient être inefficaces ou nulles ou si un point essentiel devait manquer, les autres dispositions seraient tout de même efficaces et valides. Lors de l’interprétation du contrat, toute clause inefficace, invalide ou nulle sera remplacée par une règle s’approchant le plus d’un point de vue économique de la signification et du but de la clause inefficace, invalide ou nulle. La même règle vaut pour le comblement de lacunes.

Les clauses de ce contrat ne peuvent en aucune manière être modifiées sans accord écrit réciproque des deux parties.

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Pour tout litige portant sur ce contrat ou en lien avec celui-ci, seuls sont compétents les tribunaux sis à Zurich, Suisse.